1.DESCRIPTION DU COURS:

Ce cours vise à faire connaître les différentes notions rattachées au monde juridique et à faciliter la compréhension et l’intégration des étapes d’un dossier de procédure civile.

Types de participants : Les participantes doivent au préalable connaître le logiciel Word, avoir le doigté et un bon français.

La plupart des participantes sont des femmes ayant déjà travaillé comme secrétaire générale ou ayant déjà un DEP
en secrétariat général.

2. MATÉRIEL PÉDAGOGIQUE:

Manuel de formation envoyé par la poste, exemples et divers vidéos disponibles sur notre site FTP (mot de passe donné lors de votre inscription)

3. SUJETS ÉTUDIÉS:

Les sujets étudiés sont les suivants :
_ Les tribunaux
_ Les termes juridiques (français et anglais)
_ Les délais
_ Les sortes de signification
_ La requête introductive d’instance
_ La comparution
_ L’inscription par défaut de comparaître et l’ex-parte
_ La requête en modification de l’entente
_ La requête en cautionnement pour frais
_ Les moyens préliminaires
_ L’échéancier sur le déroulement de l’instance imposé par le tribunal
_ La défense et la réponse
_ L’inscription pour enquête et audition
_ Les incidents
_ La constitution d’un nouveau procureur
_ Le subpoena
_ Le projet de jugement
_ Le mémoire de frais
_ L’exécution du jugement (de bonis, saisie de salaire, hypothèque légale)
_ L’avis d’hypothèque légale de jugement
_ L’index aux immeubles (comment le lire et à quoi ça sert)
_ Le règlement hors cour
_ La rétractation de jugement
_ L’appel
_ Recherche dans l’annuaire téléphonique judiciaire du Québec
_ Les différents sites de recherche en droit sur Internet: RDPRM, Inspecteur général des institutions financières, bureau de la publicité des droits

4. OBJECTIFS DU COURS:
_ Définir et comprendre les différents aspects du monde juridique.
_ Définir et comprendre les différents aspects de la procédure civile.
_ Mettre en pratique la théorie = avec des dossier fictifs.
_ Devenir plus familier avec un dossier de procédure civile.
_ Amener l’étudiant à être mieux préparé à faire face à la réalité de son futur travail et par conséquent à avoir plus confiance en ses aptitudes.

5. APPROCHE PÉDAGOGIQUE

THÉORIE :

• La théorie se donne par l’entremise du DVD comme un exposé magistral du professeur et du livre comme support papier.

• Des questionnaires devront être remplis pour chaque chapitre et être transmis au centre de formation pour correction.

  PRATIQUE :

• Cette partie du cours représente un intermédiaire entre les notions acquises par le DVD et le livre et le marché du travail. Autrement dit, l’étudiant évoluera avec des dossiers (fictifs) comme s’il était dans un bureau d’avocats.
• Des dossiers fictifs seront à préparer à partir de cas fictifs remis par le centre de formation.
  Un fichier maître des requêtes, avis et autres documents à réaliser sera remis à l’étudiant sur une disquette.
  

  6. ÉVALUATION DE L’ÉTUDIANT(E)

APPROCHE THÉORIQUE

L’évaluation vise à mesurer:

• L’acquisition et la compréhension de la théorie.

APPROCHE PRATIQUE

L’évaluation vise à mesurer:

• L’acquisition et la compréhension des principales étapes d’un dossier civil.
• La capacité d’appliquer les notions acquises dans des situations concrètes.
  

Celle-ci reposera sur les indicateurs suivants:

Questionnaires /50
Préparation d’un dossier en recours civil :- Mise en demeure- Requête introductive d’instance- Entente sur le déroulement de l’instance- Inscription pour enquête et audition au mérite /50
Préparation d’un dossier du côté de la partie défenderesse- Comparution et lettre de transmission- Préparation d’une procédure concernant les moyens préliminaires /50
Préparation d’un dossier en recours civil avec inscription par défaut- Mise en demeure- Requête introductive d’instance- Inscription par défaut de comparaître- Projet de jugement /50
Préparation d’un dossier suite à la réception d’un jugement :- Mémoire de frais- Bref de saisie De Bonis et de saisie arrêt- Avis d’hypothèque légale- Mainlevée de saisie et correspondance /100
TOTAL: /300

La note finale est ramenée sur 100 pour l’attestation.