1. DESCRIPTION DU COURS:

Ce cours vise à faire connaître les différentes notions rattachées au domaine du secrétariat corporatif et à faciliter la compréhension et l’intégration des étapes à suivre dans les domaines ci-dessous énumérés.

Types de participants : Les participantes doivent au préalable connaître le logiciel Word, avoir le doigté et un bon français.

Cette formation est une spécialisation suite à la formation en secrétariat juridique et/ou notarial. Les étudiants au Bac en droit et les personnes travaillant déjà dans les secteurs du droit ont également un intérêt à prendre cette formation.

2. MATÉRIEL PÉDAGOGIQUE:

Manuel de formation envoyé par la poste, exemples et divers vidéos disponibles sur notre site FTP (mot de passe donné lors de votre inscription)

3. SUJETS ÉTUDIÉS:

Les sujets étudiés sont les suivants :

_ Les termes (français et anglais)
_ La compagnie, son incorporation et le livre de procès-verbaux
· Qu’est-ce qu’une compagnie?
· Constitution d’une compagnie provinciale et d’une société fédérale
· Organisation du livre de minutes
· Règlements
· Immatriculation
_ Les mises à jour, le conseil d’administration et les officiers
· Mises à jour des livres de minutes
· Déclarations annuelles et modificatives
· Rapports annuels fédéraux
· Changement au niveau du conseil d’administration et/ou des officers
_ Les actions
· L’émission, la vente et le rachat d’actions
· L’échange d’actions
_ Modification des statuts
· Statuts de modification
· Modification de dénomination sociale
· Modification du capital-actions
· Changement d’adresse à l’extérieur des limites imposées aux statuts de constitution
_ Les fusions et dissolutions
· Fusion ordinaire, simplifiée verticale, simplifiée horizontale
· Dissolutions provinciale et fédérale

4. OBJECTIFS DU COURS:

_ Définir et comprendre les différents aspects du domaine corporatif
_ Définir et comprendre les différents aspects des documents corporatifs
_ Mettre en pratique la théorie = avec des dossier fictifs
_ Amener l’étudiant à être mieux préparé à faire face à la réalité de son futur travail et par conséquent à avoir plus confiance en ses aptitudes.

5. APPROCHE PÉDAGOGIQUE

THÉORIE :

_ La théorie se donne par l’entremise du DVD comme un exposé magistral du professeur et du livre comme support papier.

Des questionnaires devront être remplis pour chaque chapitre et être transmis au centre de formation pour correction.

PRATIQUE :

_ Cette partie du cours représente un intermédiaire entre les notions acquises par le DVD et le livre et le marché du travail. Autrement dit, l’étudiant évoluera avec des dossiers (fictifs) comme s’il était dans un bureau d’avocats ou de notaires.

Des dossiers fictifs seront à préparer à partir de cas fictifs remis par le centre de formation.
Un fichier maître des procédures et autres documents à réaliser sera remis à l’étudiant sur une disquette.

6. ÉVALUATION DE L’ÉTUDIANT(E)

APPROCHE THÉORIQUE

L’évaluation vise à mesurer:

_ L’acquisition et la compréhension de la théorie.

APPROCHE PRATIQUE

L’évaluation vise à mesurer:

_ L’acquisition et la compréhension des actes et documents à produire dans le domaine du droit corporatif.
_ La capacité d’appliquer les notions acquises dans des situations concrètes.

Celle-ci reposera sur les indicateurs suivants:

QUESTIONNAIRES /25
Préparation d’une incorporation et organisation du livre de minutes /25
Résolutions annuelles, changement au sein du conseil d’administration et déclaration modificative /25
Documents relatifs à l’émission et la vente d’actions, rachat et échange /25
Documents relatifs à la modification du capital-actions /25
Documents relatifs à la fusion et à la dissolution d’une compagnie /25
Examen mi-session /50
Examen final /50
TOTAL: /250

La note finale sera ramenée sur 100 pour l’attestation