1. DESCRIPTION DU COURS:

Ce cours vise à faire connaître les différentes notions rattachées au monde notarial et à faciliter la compréhension et l’intégration des étapes à suivre dans les domaines ci-dessous énumérés, ainsi que de démontrer ce qui se passe dans un bureau de notaires.

Types de participants : Les participantes doivent au préalable connaître le logiciel Word, avoir le doigté et un bon français.

La plupart des participantes sont des femmes ayant déjà travaillé comme secrétaire générale ou ayant déjà un DEP en secrétariat général.

2. MATÉRIEL PÉDAGOGIQUE:

Manuel de formation envoyé par la poste, exemples et divers vidéos disponibles sur notre site FTP (mot de passe donné lors de votre inscription)

3. SUJETS ÉTUDIÉS:

• Les termes (français et anglais)
• Le droit immobilier
  • L’acte de vente
  • L’offre d’achat
  • La quittance
  • Qu’est-ce qu’un certificat de localisation
  • L’index aux immeubles (comment le lire et à quoi ça sert)
  • La signature numérique (survol)
• Le droit successoral
  • Le testament
  • Règlement d’une succession
• Le droit matrimonial
  • Contrat de mariage
  • Contrat de vie commune
  • Divorce conjoint
  • La médiation familiale
• Le droit sur les inaptitudes et les régimes de protection
  • Le mandat d’inaptitude
  • Tutelle, curatelle – au majeur et au mineur
  • Curateur public
  • La procuration
• Les différents sites de recherche en droit sur Internet: RDPRM, Inspecteur général des institutions financières, bureau de la publicité des droits, NOTARIUS

4. OBJECTIFS DU COURS:

• Définir et comprendre les différents aspects du monde notarial
• Définir et comprendre les différents aspects des actes notariés
• Mettre en pratique la théorie = avec des dossier fictifs
• Amener l’étudiant à être mieux préparé à faire face à la réalité de son futur travail et par conséquent à avoir plus confiance en ses aptitudes.

5. APPROCHE PÉDAGOGIQUE

THÉORIE :

• La théorie se donne par l’entremise du DVD comme un exposé magistral du professeur et du livre comme support papier.

Des questionnaires devront être remplis pour chaque chapitre et être transmis au centre de formation pour correction.

PRATIQUE :

• Cette partie du cours représente un intermédiaire entre les notions acquises par le DVD et le livre et le marché du travail. Autrement dit, l’étudiant évoluera avec des dossiers (fictifs) comme s’il était dans un bureau de notaires.

Des dossiers fictifs seront à préparer à partir de cas fictifs remis par le centre de formation.
Un fichier maître des actes, procédures autres documents à réaliser sera remis à l’étudiant sur une disquette.

6. ÉVALUATION DE L’ÉTUDIANT(E)

APPROCHE THÉORIQUE

L’évaluation vise à mesurer:

• L’acquisition et la compréhension de la théorie.

APPROCHE PRATIQUE

L’évaluation vise à mesurer:

• L’acquisition et la compréhension des actes et documents à produire dans un bureau de notaire.
• La capacité d’appliquer les notions acquises dans des situations concrètes.

QUESTIONNAIRE

• Domaine notarial
• Domaine matrimonial
• Domaine - Inaptitude et régimes de protection
• Domaine - Testament
• Domaine - Succession
• Domaine - Droit immobilier

CAS À PRÉPARER

• Préparation d'un divorce conjoint
• Préparation d'un contrat de mariage
• Préparation d'un acte de vente
• Préparation de deux transmissions de legs